Conditions d'utilisation d'AlloTech AI

Version 2026-09-17 · En vigueur le 17 septembre 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») forment un contrat entre AlloTech.AI, entreprise exploitée à Laval (Québec), Canada (« AlloTech », « nous »), et l'organisation qui crée un compte ou utilise la plateforme AlloTech AI (le « Client », « vous »). Elles s'appliquent à l'application app.allotech.ai, aux employés IA, aux lignes téléphoniques et aux autres services que nous fournissons (la « Plateforme »).

Veuillez lire attentivement les articles 5, 6, 10, 14 et 15 : ils portent sur la vérification humaine des résultats de l'IA, vos communications avec des tiers, la protection des renseignements personnels, les garanties et la limitation de responsabilité.

1. Acceptation

1.1 En cochant la case d'acceptation, en créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et la Politique d'utilisation acceptable (Annexe A). Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas la Plateforme.

1.2 La personne qui accepte les Conditions déclare avoir la capacité et l'autorisation de lier le Client. Chaque utilisateur invité par le Client doit respecter les présentes Conditions.

1.3 La Plateforme est destinée aux entreprises et aux organisations. Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les droits que cette loi vous accorde et auxquels on ne peut renoncer continuent de s'appliquer.

2. Définitions

• Employé IA : agent logiciel fondé sur des modèles de langage qui exécute des tâches pour le Client (par exemple la réception d'appels, le service à la clientèle, la rédaction ou la planification).
• Mission : objectif confié à la Plateforme, que Boss Brain peut répartir entre plusieurs employés IA.
• Contenu client : les données, documents, instructions, messages, enregistrements et autres renseignements que le Client ou ses utilisateurs fournissent à la Plateforme, ou que la Plateforme obtient pour lui au moyen d'un connecteur.
• Résultats : les réponses, brouillons, documents, résumés et actions proposées que produisent les employés IA.
• Service tiers : un service qui n'appartient pas à AlloTech et que le Client connecte ou utilise par la Plateforme (par exemple Google, QuickBooks, Stripe, un fournisseur de téléphonie ou un réseau social).

3. Compte, validation et sécurité

3.1 Chaque nouveau compte est vérifié par une personne avant d'obtenir l'accès. Nous pouvons refuser ou retarder une activation, notamment si les renseignements fournis sont inexacts ou incomplets.

3.2 Vous devez fournir des renseignements exacts, les tenir à jour et protéger les identifiants de votre compte. Vous êtes responsable des activités effectuées dans votre compte, y compris celles de vos utilisateurs et des clés d'API que vous créez.

3.3 Vous attribuez vous-même les rôles et permissions de vos utilisateurs. Avisez-nous sans délai à [email protected] de toute utilisation non autorisée ou de tout incident de sécurité touchant votre compte.

3.4 Nous pouvons suspendre temporairement un accès pour protéger la Plateforme, vos données ou des tiers.

4. La Plateforme

4.1 La Plateforme permet de configurer des employés IA, de leur confier des missions, de connecter des Services tiers, de gérer les approbations et de consulter les résultats, les journaux d'audit et la consommation.

4.2 Nous faisons des efforts commercialement raisonnables pour que la Plateforme soit disponible et sécuritaire. Sauf entente écrite distincte, aucun engagement de niveau de service n'est offert. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour de l'entretien, en raison d'une panne d'un Service tiers ou d'un fournisseur de modèles de langage.

4.3 Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctions. Une fonction identifiée comme « bêta », « aperçu » ou « expérimentale » est fournie sans engagement et peut changer ou être retirée.

5. Employés IA, résultats et approbations

5.1 Les Résultats sont produits par des modèles d'intelligence artificielle. Ils peuvent être inexacts, incomplets, désuets ou inappropriés, même lorsqu'ils semblent fiables. Vous devez les vérifier avant de les utiliser, de les publier ou d'agir sur leur base.

5.2 Par défaut, les actions ayant un effet réel (par exemple envoyer un courriel ou un texto, publier du contenu, modifier des données dans un Service tiers ou engager une dépense) passent par une barrière d'approbation. Vous choisissez le mode d'approbation de chaque employé IA. Une action que vous approuvez, ou que vous autorisez à s'exécuter sans approbation, est réputée être votre action.

5.3 La Plateforme ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, comptables, financiers, médicaux ou d'autres conseils professionnels. Les fonctions qui touchent ces domaines, dont les outils d'aide fiscale, sont des outils de préparation et de productivité : un professionnel qualifié doit valider leurs Résultats avant toute décision ou production officielle.

5.4 Vous ne devez pas utiliser la Plateforme pour prendre, sans révision humaine, une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produit des effets juridiques ou des effets importants pour une personne (par exemple l'embauche, le crédit, le logement ou l'assurance). Lorsque la loi l'exige, vous devez informer les personnes concernées de l'utilisation d'un tel traitement.

5.5 Lorsque la loi l'exige, ou lorsqu'un tiers pourrait être induit en erreur, vous devez indiquer qu'un contenu a été généré par l'IA ou qu'une personne communique avec un employé IA. Vous ne devez pas présenter un employé IA comme un être humain.

6. Communications avec des tiers

6.1 Lorsque la Plateforme envoie un courriel, un texto ou un message, passe ou reçoit un appel ou publie du contenu en votre nom, vous êtes l'expéditeur et le responsable de cette communication.

6.2 Vous devez respecter les lois applicables, notamment la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) : consentement, identification de l'expéditeur et mécanisme de désabonnement. Vous devez aussi respecter les Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC, la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et les règles des plateformes de médias sociaux.

6.3 Lorsqu'un employé IA répond à vos appels ou les transcrit, vous devez informer vos appelants de ce traitement conformément à la loi, par exemple dans le message d'accueil.

6.4 Nous pouvons bloquer, limiter ou suspendre une communication qui nous paraît illégale, abusive ou contraire à l'Annexe A.

7. Services tiers et connecteurs

7.1 Lorsque vous connectez un Service tiers, vous autorisez la Plateforme à y accéder dans les limites des permissions accordées afin d'exécuter les tâches demandées. Vous pouvez révoquer cet accès en tout temps.

7.2 Les Services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs modifications, de leurs frais ou de leur traitement des données.

8. Utilisation acceptable

Vous devez respecter la Politique d'utilisation acceptable (Annexe A). Les demandes contraires à cette politique peuvent être bloquées automatiquement.

9. Contenu client et propriété intellectuelle

9.1 Vous demeurez propriétaire du Contenu client. Dans la mesure permise par la loi, les Résultats produits pour vous vous appartiennent. D'autres utilisateurs peuvent obtenir des résultats semblables, et les Résultats peuvent ne pas être protégeables par le droit d'auteur.

9.2 Vous nous accordez une licence non exclusive, pour la durée du contrat, permettant d'héberger, de copier, de traiter et de transmettre le Contenu client uniquement pour fournir, sécuriser et soutenir la Plateforme, et pour respecter la loi. Nous pouvons utiliser des données dépersonnalisées ou agrégées pour mesurer et améliorer la qualité de la Plateforme, comme le décrit la Politique de confidentialité. Nous n'utilisons pas le Contenu client pour entraîner les modèles de fournisseurs tiers et nous ne l'utilisons pas dans notre marketing sans votre autorisation écrite.

9.3 Vous déclarez détenir les droits et les consentements nécessaires sur le Contenu client, et que son utilisation par la Plateforme ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

9.4 AlloTech conserve tous les droits sur la Plateforme, ses logiciels, ses modèles de configuration, ses invites génériques, sa documentation et ses marques. Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier, revendre, décompiler ou désassembler la Plateforme, ni tenter d'en extraire le code source. Si vous nous transmettez des suggestions, nous pouvons les utiliser librement.

10. Renseignements personnels : rôles et engagements

10.1 AlloTech est responsable des renseignements personnels qu'elle recueille sur ses clients, leurs utilisateurs et les visiteurs, comme le décrit la Politique de confidentialité.

10.2 Pour les renseignements personnels que vous confiez à la Plateforme au sujet de vos propres clients, appelants, prospects ou employés, vous demeurez responsable de leur protection au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et des autres lois applicables. AlloTech agit alors comme votre prestataire de services. Vous devez disposer des consentements, avis et autres fondements légaux nécessaires, y compris pour communiquer ces renseignements hors du Québec, comme le prévoit l'article 10.4.

10.3 À l'égard de ces renseignements, AlloTech s'engage à :

• les utiliser uniquement pour fournir la Plateforme selon vos instructions et les présentes Conditions ;
• appliquer des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à leur sensibilité, et limiter l'accès aux personnes qui en ont besoin et qui sont tenues à la confidentialité ;
• vous aviser sans délai indu de tout incident de confidentialité qui les touche et collaborer aux mesures requises ;
• vous aider, dans une mesure raisonnable, à répondre aux demandes d'accès ou de rectification des personnes concernées ;
• ne pas les conserver au-delà de ce qui est prévu à l'article 13.4 ;
• maintenir dans la Politique de confidentialité la liste des sous-traitants qui peuvent les traiter.

10.4 Pour fonctionner, certaines fonctions communiquent des données à des fournisseurs situés à l'extérieur du Québec, notamment des fournisseurs de modèles de langage situés en Chine et des fournisseurs de services situés aux États-Unis. La Politique de confidentialité les énumère. Avant tout appel à un modèle de langage infonuagique, la Plateforme masque automatiquement certains identifiants (par exemple les adresses courriel, numéros de téléphone, codes postaux et numéros de carte ou d'assurance sociale). Les noms et le reste du texte ne sont pas masqués. Ne transmettez aux employés IA que les renseignements nécessaires à la tâche.

11. Confidentialité

Chaque partie protège les renseignements confidentiels de l'autre avec un soin raisonnable et ne les utilise que pour exécuter le contrat. Cette obligation ne vise pas les renseignements publics, déjà connus, développés de façon indépendante ou dont la communication est exigée par la loi, sous réserve d'un avis préalable lorsque la loi le permet.

12. Forfaits, crédits, paiement et taxes

12.1 Les forfaits, leurs limites et leurs prix sont affichés dans la Plateforme ou sur la page Tarifs du site allotech.ai. Les prix sont en dollars canadiens et les taxes applicables (TPS et TVQ) s'ajoutent.

12.2 Les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour la même période jusqu'à leur annulation. Les paiements sont traités par Stripe ; AlloTech ne conserve pas vos numéros de carte.

12.3 L'utilisation des employés IA consomme des crédits selon le modèle, l'action et le volume, comme l'indique la Plateforme. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige.

12.4 Pour les forfaits payants en libre-service, nous offrons une garantie de remboursement de 7 jours à compter de la première facturation, sans justification. Au-delà de ce délai, les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige. Pour les forfaits Entreprise, aucun remboursement n'est accordé une fois les travaux de mise en œuvre commencés.

12.5 Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours. La modification s'applique à la période de renouvellement suivante.

12.6 En cas de défaut de paiement, nous pouvons suspendre la Plateforme après vous en avoir avisé.

13. Durée, suspension et résiliation

13.1 Le contrat commence à votre acceptation et se poursuit jusqu'à sa résiliation.

13.2 Vous pouvez résilier en tout temps depuis la Plateforme ou en écrivant à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

13.3 Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec effet immédiat si les circonstances le justifient, notamment en cas de violation de l'Annexe A, de risque pour la sécurité, de défaut de paiement, d'ordonnance d'une autorité ou de manquement important non corrigé dans les 15 jours d'un avis.

13.4 Après la résiliation, vous pouvez demander une copie de votre Contenu client dans un format technologique structuré et couramment utilisé dans les 30 jours. Le Contenu client est supprimé ou anonymisé dans les 90 jours suivant la résiliation. Font exception les renseignements que la loi nous oblige à conserver et les copies de sauvegarde chiffrées, qui sont effacées au fil de leur rotation.

13.5 Les articles 9, 10, 11, 12 (sommes dues), 14, 15, 16, 19 et 21 survivent à la fin du contrat.

14. Garanties

Dans la mesure permise par la loi, la Plateforme et les Résultats sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». AlloTech ne garantit pas que la Plateforme sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que les Résultats seront exacts, complets ou adaptés à un usage particulier. Les garanties que la loi impose et auxquelles on ne peut renoncer demeurent applicables.

15. Limitation de responsabilité

15.1 Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'AlloTech découlant du contrat ou s'y rapportant ne dépasse pas les sommes que vous avez payées pour la Plateforme au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur.

15.2 Dans la mesure permise par la loi, AlloTech n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, notamment la perte de profits, de revenus, de données ou d'occasions d'affaires. Elle n'est pas non plus responsable des pertes découlant d'une action que vous avez approuvée ou autorisée, d'un Service tiers ou de votre utilisation des Résultats sans vérification.

15.3 Ces limites ne s'appliquent pas au préjudice corporel ou moral, ni aux dommages causés par une faute intentionnelle ou lourde, ni dans les autres cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.

16. Indemnisation

Vous indemnisez AlloTech des réclamations de tiers, amendes et frais raisonnables découlant du Contenu client, de vos communications avec des tiers, de votre violation des présentes Conditions ou de la loi, ou d'une action que vous avez approuvée ou autorisée.

17. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Pour une modification importante, nous vous en informons au moins 30 jours à l'avance par courriel ou dans la Plateforme, sauf si un délai plus court est requis par la loi ou pour des raisons de sécurité. La nouvelle version doit être acceptée dans la Plateforme pour continuer à l'utiliser. Si vous la refusez, vous pouvez résilier le contrat sans frais avant son entrée en vigueur.

18. Avis

Nous vous transmettons nos avis par courriel à l'adresse du propriétaire du compte ou dans la Plateforme. Vous nous transmettez vos avis à [email protected]. Un avis électronique est réputé reçu le jour ouvrable suivant son envoi.

19. Loi applicable et tribunaux

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents du Québec, sauf disposition impérative contraire.

20. Langue

Les parties ont convenu que les présentes Conditions soient rédigées en français. Une version anglaise est offerte pour votre commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut.

21. Dispositions générales

Les présentes Conditions et les documents auxquels elles renvoient constituent l'entente complète entre les parties. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit n'emporte pas renonciation à ce droit. Vous ne pouvez pas céder le contrat sans notre consentement écrit. Aucune partie n'est responsable d'un retard causé par une force majeure.

22. Nous joindre

AlloTech.AI, Laval (Québec), Canada. Questions juridiques et avis : [email protected]. Soutien : [email protected].

Annexe A : Politique d'utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser la Plateforme, ou d'amener un employé IA à l'utiliser, pour :

• une activité illégale en vertu du droit du Québec, du Canada ou du lieu où vous exercez vos activités ;
• le piratage, l'accès non autorisé à des systèmes, réseaux ou comptes, ou le contournement de mesures de sécurité ;
• créer, distribuer ou déployer des maliciels, rançongiciels, enregistreurs de frappe ou autres logiciels malveillants ;
• l'hameçonnage, la fraude, l'usurpation d'identité ou le vol de données, d'identifiants ou de renseignements financiers ;
• les attaques par déni de service, l'injection de code ou toute autre activité visant à nuire à des systèmes ;
• envoyer des messages non sollicités ou contraires à la LCAP, ou faire du télémarketing contraire aux règles du CRTC ;
• recueillir, inférer, communiquer ou utiliser des renseignements personnels sans fondement légal, ou surveiller, profiler ou localiser des personnes à leur insu ;
• harceler, menacer, diffamer ou discriminer une personne, ou inciter à la haine ou à la violence ;
• produire ou diffuser du contenu sexuel mettant en cause des mineurs, ou tout contenu qui exploite ou met en danger des enfants ;
• produire ou diffuser de la désinformation susceptible de causer un préjudice, ou se faire passer pour une autre personne ou organisation ;
• porter atteinte à la propriété intellectuelle ou aux autres droits de tiers ;
• prendre, sans révision humaine, des décisions à effet important pour des personnes, comme le prévoit l'article 5.4 ;
• contourner ou désactiver les mécanismes de protection de la Plateforme, notamment les barrières d'approbation, le masquage des renseignements personnels, les limites d'utilisation ou la vérification des comptes ;
• extraire massivement des données de la Plateforme, faire de l'ingénierie inverse, ou revendre ou partager l'accès sans entente écrite ;
• toute utilisation interdite par les lois sur les sanctions économiques applicables au Canada.

Ces interdictions s'appliquent quelle que soit la justification invoquée (test de sécurité, recherche, curiosité ou autre). Une violation peut entraîner le blocage de la demande, la suspension ou la résiliation du compte sans remboursement et, lorsque la loi l'exige, un signalement aux autorités compétentes.